Quelle est la procédure à suivre pour vendre un fonds de commerce de site web ?
Le fonds de commerce d’un site web est formé par son nom de domaine, son contenu, son hébergement, son adresse, son trafic, son chiffre d’affaires, sa sécurité, son contenu publicitaire, son graphisme et son positionnement sur les moteurs de recherche.
Un site web est un marché assez instable. Il peut être très porteur un jour et fonctionner à perte le lendemain en fonction de son référencement et de son contenu. Vous devez ainsi évaluer le fonds de commerce de votre site web en tenant compte de ces facteurs de risque. Il sera également en charge de la rédaction de l’acte notarié.
Le contrat de vente de votre fonds de commerce de site web ne doit être rédigé que si les deux parties respectent le droit d’auteur stipulé dans l’article L. 131-1 du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez ajouter des clauses particulières au contrat, notamment la clause de la non-concurrence et de la confidentialité. Le contrat doit mentionner le prix du site, la passation et l’accès aux adresses emails utilisées par le webmaster. Les signatures doivent être claires et l’endroit choisi pour le règlement d’un éventuel conflit précisé.Vous cherchez à acheter un commerce ?
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