Vendre un commerce


Etape 5 : Choix de la modalité de cession

Avant de transmettre son entreprise, un chef d’entreprise doit choisir un mode de cession à réaliser. Il doit évaluer les conséquences fiscales et juridiques de sa décision. Avant de fixer son choix, le cédant doit connaître les notions suivantes :

-  Le fonds : il englobe les éléments nécessaires à l’exploitation.

-  La structure juridique : le cadre dans lequel s’exerce l’activité de l’entreprise (société ou entreprise individuelle).