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Aides |
Nature de l’aide |
Bénéficiaires |
Conditions |
Modalités et Procédures |
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Nacre |
Aide au montage du projet, appui à la structuration financière, suivi de l’entreprise |
Personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés à s’insérer durablement dans l’emploi |
*Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire détenir plus de 50% du capital ou être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital |
L’opérateur Nacre conclut avec le créateur/repreneur un contrat d’accompagnement qui fixe les engagements de chaque partie. |
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Aide à la création ou à la reprise d’entreprise par une personne handicapée |
Aide financière et technique |
Personnes reconnues handicapées par la COTOREP |
*La personne handicapée doit créer ou reprendre une entreprise qui lui permet d’assurer un emploi pérenne compatible avec son handicap. Elle doit exercer un contrôle effectif sur l’entreprise |
L’Agefiph pilote les subventions accordées aux personnes handicapées. Cette association intervient à toutes les étapes de l’insertion professionnelle, incluant la prise en charge des surcoûts liés au handicap. |
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Intérêts d’emprunt |
Réduction d’impôt à hauteur de 25% du montant des intérêts payés au cours de l’année d’imposition. |
Uniquement les personnes physiques qui se sont endettées pour racheter tout ou partie du capital d’une société non cotée |
*Le repreneur doit posséder au moins 25% des droits de vote et des bénéfices après le rachat des titres. |
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Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) |
Aide financière / Prêt finançant les besoins en fonds de roulement et/ou d’investissement |
Femmes intervenant dans la création ou la reprise d’une entreprise non cotée. |
L’intéressée doit être juridiquement responsable de l’entreprise |
Le taux de couverture des crédits est de 70% *L’établissement prêteur s’interdit de solliciter des cautions ou des garanties personnelles sur les prêts. |
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Prêt à la création d’entreprise |
Aide financière |
PME créées depuis moins de 3 ans |
Tous les secteurs sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière |
Prêt sans garantie ni caution personnelle de 2 000 à 7 000 euros d’une durée de 5 ans. |
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