le système de transfert de technologie joue un rôle de plateforme d’échanges et de coopération entre les organismes de recherche et les organismes socio-économiques, notamment pour l’appui aux projets de création ou de restructuration d’entreprise, la gestion des licences et brevets d’exploitation, ainsi que le suivi des contrats de recherche mis en œuvre par les entreprises.
Le transfert de technologie se définit par la transmission des valeurs et des résultats issus d’un organisme de recherche. En règle générale, cette action est effectuée à partir de brevets ou de licences dont le but est de renforcer les capacités productives de l’entreprise bénéficiaire. Dansle cas où le délivreur de l’innovation est un laboratoire, le transfert de technologie se définit comme la valorisation de la recherche.
Pour un laboratoire de recherche, le transfert de technologie a pour but d’exploiter et de transformer les résultats de ses recherches à des fins économiques. En revanche, les organismes bénéficiaires sont représentés par les sociétés désirant acquérir les compétences nécessaires à leur développement. Les résultats de recherche, obtenus sous forme de brevets, de licences d’exploitation ou de sous-traitance, seront transformés par les organismes bénéficiaires.
En général, les organismes bénéficiaires du transfert de technologie incluent les instituts publics de recherche, les universités, les associations, ainsi que les centres de formations. Le transfert de technologie, quelles que soient ses modalités (achat de brevets ou de licences, sous-traitance, coopération ou recrutement de personnel), est effectué pour :
- · favoriser l’exploitation des résultats de recherche conçus par les organismes spécialisés, notamment les laboratoires ;
- · appuyer l’innovation des entreprises, quels que soient leur statut ou leurs activités grâce à la technologie fournie par les organismes de recherche.
Les postes de budget du transfert de technologie incluent principalement les dépenses effectuées par les laboratoires : études de marché, études de faisabilité, prospection de prestataires industriels, etc. Les entreprises bénéficiaires du transfert doivent contribuer au financement du projet de transfert sous forme d’une subvention à hauteur de 40% maximum des dépenses totales et limitée à 50 000 euros.
