Pour pouvoir procéder à l’optimisation fiscale des revenus de l’indépendant, il est impératif de prendre en compte les cotisations sociales minimales et maximales. La considération de ces cotisations facilite également le choix de la nature de la société à créer (EURL ou SARL).
a) Taux de cotisation :
Les taux de cotisation des TNS varient comme suit :
- · Allocations familiales : 5,4 % pour les TNS issus de différents secteurs d’activités
- · CSG CRDS : 8 % pour les TNS issus de différents secteurs d’activités
- · Formation professionnelle : 0,15 % pour les commerçants et ceux qui exercent une profession libérale et 0,24 % pour les artisans
- · Maladie-maternité : 6,50 % pour les TNS issus de différents secteurs d’activités
- · Indemnités journalières : 0,70 % pour les TNS issus de différents secteurs d’activités
- · Assurance vieillesse de base : 16,65 % pour les TNS issus de différents secteurs d’activités
- · Assurance vieillesse complémentaire : 6,5 % pour les commerçants, 7,20 % pour les artisans et 8,60 % pour ceux qui exercent une profession libérale.
- · Invalidité décès : 1,30 % pour les commerçants, 1,80 % pour les artisans et 8,60 % pour ceux qui exercent une profession libérale.
Le calcul par tranche de cotisation n’entre pas en ligne de compte dans la délimitation de ces taux. Ces derniers servent juste de référence dans la mise en place d’un business plan. Les TNS doivent garder en tête que ces cotisations sont déductibles du résultat de l’indépendant. C’est à partir de ce résultat que le calcul des cotisations se fait.
b) Cotisations sociales minimum :
Le calcul des cotisations des travailleurs non-salariés se fait généralement sur la base du plafond mensuel ou annuel de la Sécurité sociale. Il peut également se réaliser sur la base du SMIC horaire bru.
c) Cotisations sociales maximum :
Certaines cotisations sociales sont plafonnées pour les TNS, notamment l’assurance vieillesse de base, l’invalidité décès, la maladie-maternité et l’assurance vieillesse complémentaire.
