En vérité, il est possible de passer une partie de son loyer dans la comptabilité de son entreprise (que ce soit de type EURL, EIRL, SARL, SAS ou individuelle). Toutefois, cette action peut être valable uniquement sous quelques conditions mentionnées ci-dessous.
Pour comptabiliser une partie de son loyer dans le budget de son entreprise, il est nécessaire de vérifier que le bien immobilier en question est requis pour les besoins de l’activité professionnelle :
- Le locataire utilise une partie de son logement en tant que bureau ;
- Le bien immobilier en question constitue un logement de fonction.
Contrairement au premier cas (ne nécessitant aucune condition à remplir), l’utilisation du bien immobilier en tant que logement de fonction est plus compliquée. En effet, un appartement est considéré comme logement de fonction uniquement s’il se trouve à au moins 200 km de la résidence familiale ou fiscale.
Pour le cas d’une entreprise de type EURL ou SARL, inclure une partie de votre loyer dans la comptabilité professionnelle ne présente aucun intérêt fiscal. Pire, cela peut augmenter vos impôts sur les revenus. En effet, sans un bail de location ou sous-location, la comptabilisation de votre loyer ne doit pas être prise en charge par votre entreprise. Pour le cas d’une sous-location, il convient d’obtenir l’accord du bailleur. Vous trouverez ci-dessous deux solutions de prise en charge par l’entreprise :
- Inclure une partie du loyer dans la comptabilité de l’entreprise : la sous-location d’une partie de votre domicile à l’entreprise nécessite la déclaration du loyer perçu dans vos revenus personnels. Cependant, cette solution ne présente aucun intérêt sauf si votre entreprise paye l’impôt sur les sociétés (IS).
- Inclure la totalité du loyer : le bail de location doit être établi au nom de votre société, considérant ainsi l’appartement en tant que logement de fonction. Pour cela, l’entreprise doit prouver que l’appartement est occupé par le dirigeant et que celui-ci réside fiscalement à plus de 200 km du siège de l’entreprise.
